République Tunisienne
Ministère des affaires culturelles

Droit d'Accès à l'Information

DAI
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Droit d'Accès à l'Information (DAI)

Politique d'accès à l'information et aux documents administratifs

Références juridiques :

L'accès à l'information et aux documents administratifs est régi par les textes suivants :

 

Pour vos demandes d'accès à l'information et aux documents administratifs, vous pouvez utiliser ces modèles de formulaires :

Liste des responsables pour l'accès à l'information :

Données ouvertes (Open Data)

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